Lors de l’utilisation de ce site Internet, de ses applications ou de toute communication électronique avec REVEPLUS, S.L. par l’intermédiaire du site www.reveplus.ad, les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur peuvent être collectées et traitées.
Les données fournies seront intégrées aux systèmes de traitement dont REVEPLUS, S.L. est responsable et seront traitées afin de répondre aux demandes reçues, de gérer les demandes de l’utilisateur, de fournir les services sollicités et d’assurer le suivi de la relation commerciale correspondante.
Lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur autorisera le traitement des données à caractère personnel fournies en acceptant expressément la présente Politique de confidentialité.
REVEPLUS, S.L. traitera les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs aux fins suivantes :
Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées sans que l’utilisateur en soit préalablement informé et, lorsque cela est nécessaire, sans avoir obtenu son consentement.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel peut être :
Les données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions de la Loi qualifiée 29/2021, du 28 octobre, relative à la protection des données à caractère personnel de la Principauté d’Andorre (LQPD), de son règlement d’application et, lorsqu’il est applicable, du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).
REVEPLUS, S.L. appliquera les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la protection des données à caractère personnel, en tenant compte de leur nature et des risques associés au traitement.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale avec l’utilisateur, ainsi que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire celui-ci, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Lorsque les données ne seront plus nécessaires, elles seront dûment bloquées pendant les délais prévus par la loi afin de répondre à d’éventuelles responsabilités. À l’issue de ces délais, elles seront supprimées de manière sécurisée.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés, lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsque l’utilisateur a expressément autorisé leur communication.
Les prestataires fournissant des services à REVEPLUS, S.L. pourront avoir accès aux données, notamment les prestataires d’hébergement web, de maintenance informatique, de messagerie électronique, de gestion administrative ou d’autres services professionnels. Ces prestataires traiteront les données exclusivement selon les instructions de REVEPLUS, S.L. et conformément à la réglementation applicable.
Les données à caractère personnel fournies ne feront pas l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :
REVEPLUS, S.L.
C/ Esteve Dolsa Pujal, 28, PB
AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre)
Adresse électronique : info@reveplus.ad
La demande devra indiquer le nom et le prénom de la personne concernée, le droit qu’elle souhaite exercer et les informations nécessaires pour justifier son identité.
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données (APDA) par l’intermédiaire du site www.apda.ad.
L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes, à jour et véridiques, et s’engage à communiquer tout changement ou toute modification.
L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à REVEPLUS, S.L. ou à des tiers en raison de la communication de données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Tous les contenus du site Internet, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, images, logos, icônes, liens, éléments graphiques, structure, logiciels et codes sources, sont la propriété intellectuelle ou industrielle de REVEPLUS, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
L’accès au site Internet n’accorde à l’utilisateur aucun droit d’exploitation sur ces contenus, au-delà de ceux strictement nécessaires à la bonne utilisation du site.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site Internet sont la propriété de REVEPLUS, S.L. ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au site Internet n’accorde aucun droit sur ces éléments.
REVEPLUS, S.L. agit avec la plus grande diligence afin que les informations publiées sur le site Internet soient correctes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ni la mise à jour permanente de tous les contenus et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
REVEPLUS, S.L. décline toute responsabilité concernant les informations ou contenus accessibles par l’intermédiaire de liens renvoyant vers des sites Internet de tiers.
La fourniture du service du site Internet est prévue pour une durée indéterminée. Toutefois, REVEPLUS, S.L. se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin, temporairement ou définitivement, au fonctionnement du site Internet ou de l’un de ses services.
REVEPLUS, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter :
L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité et dans les Mentions légales.
Tout litige lié au site Internet sera régi par la législation de la Principauté d’Andorre. Les utilisateurs acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux compétents de la Principauté d’Andorre, sans préjudice des droits qui pourraient leur être reconnus par la réglementation applicable.
Toutes les informations et tous les documents disponibles sur ce site Internet dans des langues autres que le catalan sont fournis à titre informatif. En cas de divergence entre les versions traduites et la version originale en catalan, cette dernière prévaudra.
REVEPLUS, S.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques, ainsi qu’aux changements relatifs aux services fournis.
En cas de modifications importantes, les utilisateurs en seront informés par l’intermédiaire du site Internet.